Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Qu’est ce que l’obligation légale de débroussaillement ?

L’obligation légale de débroussaillement que nous écrirons OLD dans la suite de cet article vise à limiter la propagation des feux de forêt, notamment dans la zone reliant les massifs forestier, garrigue, lande etc classé à risque d’incendie.

Elle vise donc à limiter les départ de feu du à l’activité humaine proche des forets mais aussi à limiter la propagation des feux qui viendrait de la foret et pourrais mettre en danger les habitation ou installation en lisière de celle ci.

Les OLD s’applique à toutes les propriétés situé à l’intérieur ou à moins de 200 m d’un massif classé à risque d’incendie.

Voilà pour l’idée générale, maintenant voyons concrètement quelles mesures doivent être mise en place et le cadre juridique.

But du débroussaillement.

L’idée générale est de casser la continuité végétale pour éviter que le feu ne se propage. Nous devons donc agir à trois niveau, éviter les propagation verticale (entre les strates herbacé et les arbres par exemple), éviter la propagation horizontale en espaçant les végétaux entre eux, et enfin entre la végétation et les bâtiments.

Il faut également réduire la quantité de végétation présente en coupant l’herbe régulièrement et en enlevant le bois mort au sol notamment.

Quelle zone est concerné par l’obligation de débroussaillement?

Toutes ces actions doivent être mené sur une distance de 50 m autour des bâtiments. (cette distance peut être portée à 100m par le maire ou le préfet). Mais aussi autour des voies privées sur une distance de 10 mètres.

Liste des département concerné.

En tout il s’agit de 48 département concerné par cette obligation, à savoir;

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-d’Armor, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Le cas des Hautes-alpes.

Comme nous l’avons vu précédemment, le département des hautes alpes est concerné par ces OLD. La plupart des propriétaires sont donc concerné mais certaines zone de certaines communes ne le sont pas, voir même certaines communes quasi entière. Certains de ces lieux sont évident, comme une partie du centre de Gap, Guillestre, embrun et Brinaçon par exemple. Mais il y a aussi une partie des Orres, Réalons, Ceillac, Risoul etc….

Pour savoir précisément si votre terrain est concerné vous pouvez vous reporter à la carte mise ne place sur le site de georisque:

https://www.georisques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger/OLD-obligations-legales-de-debroussaillement

Travaux à mettre en oeuvre

– Coupe et/ou broyage strate herbacée et ligneuse basse (40cm max de maintient)

– Coupe / broyage arbre et arbustes ou de leur branches pour maintenir les arbres, arbustes et leurs houppier à 3 m en tout point de;

– Arbres

– Arbustes

– Constructions

– Coupe des branches basses jusqu’a 2 m pour les arbres de plus de 6m, et un tiers de la hauteurs pour les arbres plus petit.

 

– Le broyage est à privilégier.

– Laisser les semis d’arbre lors de régénération de parcelle.

Points Législatif

– Sanction en cas de non respect: 1500€.

– 50€/m².

– Non couverture de l’assurance.

Comme la loi impose de débroussailler autour des habitation dans un rayon de 50 m, il se peut que cette zone empiète sur le terrain d’un voisin. Dans ce cas là, le

Cas particulier

– Boisement rivulaire (proche des cours d’eau). Ceux-ci ne sont pas concerné.

– Les arbres mort sur pieds peuvent être conservé dans certain cas.

– Les arbres taillé en têtard.

– Les arbres à cavité apparente doivent être maintenu.

– Maintient des arbres remarquables.